2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
1
LES RIVES DU MOULIN est associé à 1 autorisation d'urbanisme en 2019 : 1 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Morteau.
LES RIVES DU MOULIN est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière de construction-vente, avec un siège déclaré 13100 à Aix-en-Provence.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
LES RIVES DU MOULIN compte 1 autorisation recensée sur la période 21/03/2019 - 21/03/2019, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour LES RIVES DU MOULIN, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
1 autorisation sur la période 21/03/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Morteau.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à LES RIVES DU MOULIN dans le dataset PC de Sitadel.
Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2019.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Rue De L'helvetie, Morteau (25500) | PC Logement | AA292, AA463 | 2 424 m² | 394 m² | 2019/03/21 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
