Permis de construire n° 07320417N1012 au Pont-de-Beauvoisin pour 608 m² de locaux, 43 Porte De La Ville
Territoire
Savoie (73)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2018
Dossier PC n° 07320417N1012
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Porte De La Ville, le permis de construire n° 07320417N1012 a été délivré le 3 janvier 2018 au Pont-de-Beauvoisin (Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 684 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1549, A1548, A1547. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 164 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pont-de-Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
4 ans 1 mois
Localisation du projet au Pont-de-Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Pont-de-Beauvoisin Code postal 73330 Identifiant INSEE 73204
- Département
- Savoie (73)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 897 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 505 m² |
| Total | 3 897 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 505 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 897 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 505 m² |
| Total locaux | 3 897 m² | 608 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 608 m² | 4 505 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400720264
- SIRET
- 40072026400029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07320417N1012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 73204 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |