Permis de construire n° 04412922F0054 à Pontchâteau pour 236 m² de locaux, Le Prieure
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 04412922F0054
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04412922F0054, délivré le 23 décembre 2022 à Pontchâteau (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Le Prieure. Le projet est porté par ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 591 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 236 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH22, AH23, AH31. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 063 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pontchâteau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pontchâteau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pontchâteau Code postal 44160 Identifiant INSEE 44129
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 479 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 715 m² |
| Total | 4 479 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 479 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 715 m² |
| Total locaux | 4 479 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 4 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 400720264
- SIRET
- 40072026400029
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de ASS CHRETIEN INSTITUT SOCIAL SANTE FRAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04412922F0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |