Permis de construire n° 0253882500021 à Montbéliard pour 1 326 m² de logement, 11 avenue Leon Blum
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PC n° 0253882500021
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253882500021 porte sur un projet situé 11 avenue Leon Blum. L'organisme HLM NEOLIA porte le projet.
Ce permis de construire concerne une résidence étudiante de 36 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les studios (T1) représentent 31 des 36 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 36 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 17 550 m², le programme représente 1 326 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BM 300. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Leon Blum, le premier datant de 2025. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 17 550 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 326 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 326 m² parmi les 2 666 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 2 666 m² à 1 326 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 0 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 326 m² |
| Locaux | 2 666 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 1 326 m² | -2 666 m² | 0 m² |
| Total | 2 666 m² | 0 m² | 1 326 m² | 1 340 m² | 1 326 m² | -1 340 m² | 1 326 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 logements collectifs. Les 36 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 36 logements sont tous des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| En résidence | 36 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 31 | 5 | - | - | - | - | 36 |
| 86,1 % | 13,9 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 36 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 36 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NEOLIA, basé à Montbéliard. Ce demandeur a déposé 304 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 118 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBÉLIARD (25200)
Autres dossiers de NEOLIA
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle BM 300 à Montbéliard (25200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Leon Blum à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé avenue Leon Blum depuis 2025. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.