Déclaration préalable n° 0253882500203 à Montbéliard pour un projet de logement, 6 rue des Huisselets
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2026
Dossier DP n° 0253882500203
Demandeur
ARS25
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0253882500203, accordée le 16 mars 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue des Huisselets. Le projet est porté par ARS25.
Cette déclaration préalable concerne une résidence étudiante de 14 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 500 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 238. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026.
Autorisation
16 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 14 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
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| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 500 m² |
| Surface de construction | 500 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 14 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 14 |
| Logements collectifs | 14 |
| En résidence | 14 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 14 | - | - | - | - | - | 14 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARS25, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaires-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ARS25
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 904402112
- SIRET
- 90440211200018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VAIRES-SUR-MARNE (77360)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0253882500203 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2026 |
| Date de dépôt | 16/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |