Déclaration préalable Logement N° 0253882500203

Déclaration préalable n° 0253882500203 à Montbéliard pour un projet de logement, 6 rue des Huisselets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2026

Dossier DP n° 0253882500203

Demandeur

ARS25

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0253882500203, accordée le 16 mars 2026 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 6 rue des Huisselets. Le projet est porté par ARS25.

Cette déclaration préalable concerne une résidence étudiante de 14 logements collectifs, tous des studios (T1). Les interventions prévues comprennent des travaux sur construction existante. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le projet se situe sur un terrain de 500 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 238. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/03/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

500 m²

Surface de plancher

500 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 mars 2026.

Autorisation

16 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
16/03/2026
2
Autorisation
16/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de travaux sur construction existante. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 500 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 14 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

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Indicateur Valeur
Surface du terrain 500 m²
Surface de construction 500 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 14 logements collectifs. Les 14 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 14 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
En résidence 14

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
14 - - - - - 14
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ARS25, une société civile immobilière (SCI) basée à Vaires-sur-Marne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904402112
SIRET
90440211200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
VAIRES-SUR-MARNE (77360)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253882500203
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 mars 2026
Date de dépôt 16/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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