Permis de construire Locaux N° 02538824A0026

Permis de construire n° 02538824A0026 à Montbéliard pour 44 m² de locaux, 2 rue du Champ du Cerf

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2025

Dossier PC n° 02538824A0026

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0026, délivré le 21 janvier 2025 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 2 rue du Champ du Cerf. MCDONALD'S FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 44 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 930 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 28/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/10/2025, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 153. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue du Champ du Cerf, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 930 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

44 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

520 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2025

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
21/01/2025
Chantier (DOC)
06/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD 153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 930 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 44 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 512 m² à 520 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 512 m² 44 m² 0 m² 36 m² 0 m² 8 m² 520 m²
Total 512 m² 44 m² 0 m² 36 m² 0 m² 8 m² 520 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 512 m² 44 m² 0 m² 36 m² 0 m² 8 m² 520 m²
Total locaux 512 m² 44 m² 0 m² 36 m² 0 m² 8 m² 520 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MCDONALD'S FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guyancourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 722 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 614 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

MCDONALD'S FRANCE

Voir les 758 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
722003936
SIRET
72200393602320
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1985
Localisation
GUYANCOURT (78280)

Autres dossiers de MCDONALD'S FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle BD 153 à Montbéliard (25200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue du Champ du Cerf à Montbéliard (25200)

L’autre dossier recensé rue du Champ du Cerf depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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