Permis de construire Logement N° 02538824A0025

Permis de construire n° 02538824A0025 à Montbéliard pour 2 141 m² de logement, 12 rue Parmentier

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 02538824A0025

Demandeur

SCCV PARMENTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 décembre 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538824A0025 porte sur un projet situé 12 rue Parmentier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PARMENTIER.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. 21 des 41 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 301 m², soit 52 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 399, AM 67. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 301 m²

Surface créée

2 141 m²

Variation nette

+2 141 m²

Surface totale après

2 141 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/06/2026
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
01/06/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 399 AM 67

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 3 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 141 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²
Total 0 m² 2 141 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 141 m² 2 141 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 41.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 21 20 - - - 41
- 51,2 % 48,8 % - - - 100,0 %

Financement et aides

21 des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARMENTIER, basée à Dijon. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV PARMENTIER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
942021130
SIRET
94202113000011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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