Permis de construire n° 02538824A0025 à Montbéliard pour 2 141 m² de logement, 12 rue Parmentier
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 13 décembre 2024
Dossier PC n° 02538824A0025
Demandeur
SCCV PARMENTIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 décembre 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538824A0025 porte sur un projet situé 12 rue Parmentier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV PARMENTIER.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 41 appartements. 21 des 41 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 2 141 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 301 m², soit 52 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/06/2026, soit 1 an 5 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AM 399, AM 67. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 301 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 141 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 41 logements créés, soit un ratio de 52 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 141 m² |
| Total | 0 m² | 2 141 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 141 m² | 2 141 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 41 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 21 logements sur 41.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 21 | 20 | - | - | - | 41 |
| - | 51,2 % | 48,8 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
21 des 41 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV PARMENTIER, basée à Dijon. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV PARMENTIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 942021130
- SIRET
- 94202113000011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- DIJON (21000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538824A0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |