Déclaration préalable Logement N° 02538824A0008

Déclaration préalable n° 02538824A0008 à Montbéliard pour 56 m² de logement, 12 quai des Tanneurs

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2024

Dossier DP n° 02538824A0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02538824A0008 a été accordée le 16 janvier 2024, pour un projet situé 12 quai des Tanneurs.

Cette déclaration préalable concerne une résidence étudiante de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 139 m².

Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 136. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai des Tanneurs, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

139 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

56 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2024. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

16 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2024

Achèvement (DAACT)

24/01/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 jours

Délai total

8 jours

Dépôt
24/01/2024
Autorisation
16/01/2024
Chantier (DOC)
16/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
24/01/2024

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BY 136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Transformation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²
Total 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 2 logements sont tous des studios (T1).

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 - - - - - 2
100,0 % - - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST SULPICE (70110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 janvier 2024
Date de dépôt 24/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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