Déclaration préalable n° 02538824A0008 à Montbéliard pour 56 m² de logement, 12 quai des Tanneurs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2024
Dossier DP n° 02538824A0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02538824A0008 a été accordée le 16 janvier 2024, pour un projet situé 12 quai des Tanneurs.
Cette déclaration préalable concerne une résidence étudiante de 2 logements collectifs, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 56 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 139 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 24/01/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/01/2024.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 136. La base compte un autre dossier pour la même voie, quai des Tanneurs, le premier datant de 2024. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/01/2024. Le chantier a été mené en 8 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
16 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
16/01/2024
Achèvement (DAACT)
24/01/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 jours
Délai total
8 jours
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 139 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 56 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 56 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
| Total | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 56 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les 2 logements sont tous des studios (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| En résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | - | - | - | - | 2 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST SULPICE (70110)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538824A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 24/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, quai des Tanneurs à Montbéliard (25200)
L’autre dossier recensé quai des Tanneurs depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.