Permis de construire Locaux N° 02538823A0030

Permis de construire n° 02538823A0030 à Montbéliard pour 230 m² de locaux, 34 avenue du Marechal Joffre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2024

Dossier PC n° 02538823A0030

Demandeur

MONTBELIARD INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538823A0030 porte sur un projet situé 34 avenue du Marechal Joffre. La demande émane de MONTBELIARD INVEST HOTEL.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 3 549 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 334, AY 335, AY 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 1 918 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 549 m²

Surface existante avant

2 156 m²

Surface créée

230 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

2 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

30 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/01/2024
3
Chantier (DOC)
02/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 334 AY 335 AY 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 549 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 400 m² d'habitation existants.

Les locaux créés se répartissent en 113 m² de commerce et activités de service (dont 113 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 156 m² à 2 201 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² -117 m² 283 m²
Locaux 1 756 m² 113 m² 117 m² 68 m² 0 m² 162 m² 1 918 m²
Total 2 156 m² 113 m² 117 m² 68 m² 117 m² 45 m² 2 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 756 m² 113 m² 117 m² 68 m² 0 m² 162 m² 1 918 m²
dont Hôtels 1 756 m² 113 m² 117 m² 68 m² 0 m² 162 m² 1 918 m²
Total locaux 1 756 m² 113 m² 117 m² 68 m² 0 m² 162 m² 1 918 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MONTBELIARD INVEST HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.

Demandeur

MONTBELIARD INVEST HOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517477378
SIRET
51747737800031
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
PARIS 08 (75008)

Autres dossiers de MONTBELIARD INVEST HOTEL

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538823A0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de démolir sur les parcelles AY 334, AY 335, AY 336 à Montbéliard (25200)

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