Permis de construire n° 02538823A0030 à Montbéliard pour 230 m² de locaux, 34 avenue du Marechal Joffre
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 02538823A0030
Demandeur
MONTBELIARD INVEST HOTEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538823A0030 porte sur un projet situé 34 avenue du Marechal Joffre. La demande émane de MONTBELIARD INVEST HOTEL.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 113 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 117 m² issus de transformation sur un terrain de 3 549 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/12/2024, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AY 334, AY 335, AY 336. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 1 918 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/12/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 549 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 113 m² à construire et 117 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 117 m² parmi les 400 m² d'habitation existants.
Les locaux créés se répartissent en 113 m² de commerce et activités de service (dont 113 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 2 156 m² à 2 201 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | -117 m² | 283 m² |
| Locaux | 1 756 m² | 113 m² | 117 m² | 68 m² | 0 m² | 162 m² | 1 918 m² |
| Total | 2 156 m² | 113 m² | 117 m² | 68 m² | 117 m² | 45 m² | 2 201 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 756 m² | 113 m² | 117 m² | 68 m² | 0 m² | 162 m² | 1 918 m² |
| dont Hôtels | 1 756 m² | 113 m² | 117 m² | 68 m² | 0 m² | 162 m² | 1 918 m² |
| Total locaux | 1 756 m² | 113 m² | 117 m² | 68 m² | 0 m² | 162 m² | 1 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MONTBELIARD INVEST HOTEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris 08. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2021.
Demandeur
MONTBELIARD INVEST HOTEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 517477378
- SIRET
- 51747737800031
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- PARIS 08 (75008)
Autres dossiers de MONTBELIARD INVEST HOTEL
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538823A0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AY 334, AY 335, AY 336 à Montbéliard (25200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.