Permis de construire n° 02538824A0002 à Montbéliard pour 68 m² de locaux, 18 rue Louis Jeanperrin
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 février 2024
Dossier PC n° 02538824A0002
Demandeur
ALU BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02538824A0002 a été délivré le 20 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 rue Louis Jeanperrin. ALU BAT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 381 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 241, AV 244, AV 245. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 381 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 204 m² à 1 272 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 204 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 272 m² |
| Total | 1 204 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 272 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 204 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 272 m² |
| Total locaux | 1 204 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 1 272 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALU BAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Hérimoncourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALU BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 900111667
- SIRET
- 90011166700011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- HÉRIMONCOURT (25310)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538824A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 20 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |