Permis de construire Locaux N° 02538824A0002

Permis de construire n° 02538824A0002 à Montbéliard pour 68 m² de locaux, 18 rue Louis Jeanperrin

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 février 2024

Dossier PC n° 02538824A0002

Demandeur

ALU BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0002 a été délivré le 20 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 18 rue Louis Jeanperrin. ALU BAT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 68 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 4 381 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 241, AV 244, AV 245. Ce dossier fait partie des 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 381 m²

Surface existante avant

1 204 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

1 272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
20/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 241 AV 244 AV 245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25200 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 4 381 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 68 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 204 m² à 1 272 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 204 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 272 m²
Total 1 204 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 272 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 204 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 272 m²
Total locaux 1 204 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 1 272 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALU BAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Hérimoncourt. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ALU BAT

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
900111667
SIRET
90011166700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
HÉRIMONCOURT (25310)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 20 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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