Permis de construire Locaux N° 02538821K0007

Permis de construire n° 02538821K0007 à Montbéliard pour 355 m² de locaux, 34 B Av Du Marechal Joffre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2021

Dossier PC n° 02538821K0007

Demandeur

MONTBELIARD INVEST HOTEL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juillet 2021 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538821K0007 porte sur un projet situé 34 B Av Du Marechal Joffre. Le projet est porté par MONTBELIARD INVEST HOTEL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY81. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 365 m²

Surface existante avant

1 973 m²

Surface créée

355 m²

Surface totale après

1 973 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
07/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AY81

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 973 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 973 m²
Total 1 973 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 973 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 973 m²
dont Hôtels 1 973 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 973 m²
Total locaux 1 973 m² 0 m² 355 m² 0 m² 355 m² 0 m² 1 973 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MONTBELIARD INVEST HOTEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
517477378
SIRET
51747737800015
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
2009
Localisation
MONTBELIARD (25200)

Autres dossiers de MONTBELIARD INVEST HOTEL

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538821K0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 365 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 34 B Av Du Marechal Joffre, à Montbéliard (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MONTBELIARD INVEST HOTEL et accordée le 7 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538821K0007, déposé en mairie de Montbéliard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard