Permis de construire Locaux N° 02538824A0001

Permis de construire n° 02538824A0001 à Montbéliard pour 13 m² de locaux, 1 B Rue De La Seigneurie De Ch

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 février 2024

Dossier PC n° 02538824A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02538824A0001 a été délivré le 27 février 2024 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 B Rue De La Seigneurie De Ch.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE454. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/02/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

364 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

96 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/08/2024. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

21/03/2024

Achèvement (DAACT)

19/08/2024

Délai autorisation - chantier

23 jours

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
27/02/2024
Chantier (DOC)
21/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
19/08/2024

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE454

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 96 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 96 m²
Total 96 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 96 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Autres activités 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 83 m²
dont Bureaux 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 83 m²
Total locaux 96 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROIX (90100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538824A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 364 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1 B Rue De La Seigneurie De Ch, à Montbéliard (25200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 février 2024, ouverture de chantier le 21 mars 2024, achèvement déclaré le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538824A0001, déposé en mairie de Montbéliard.

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