Permis de construire n° 02538817K0014 à Montbéliard pour 1 293 m² de logement, 100 Rte D Audincourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PC n° 02538817K0014
Demandeur
SCCV CAMPUS MONTBE PRO IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538817K0014 a été délivré le 25 juillet 2017, pour un projet situé 100 Rte D Audincourt. Le demandeur déclaré est SCCV CAMPUS MONTBE PRO IMMO.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 731 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 48 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 48 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
| Total | 0 m² | 1 293 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 293 m² | 1 293 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 48 |
| Logements collectifs | 48 |
| En résidence | 48 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV CAMPUS MONTBE PRO IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 829100106
- SIRET
- 82910010600014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- FONTENELLE (90340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538817K0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |