Permis de construire n° 02538819K0035 à Montbéliard pour 2 310 m² de locaux, route Hericourt
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 02538819K0035
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0035 porte sur un projet situé route Hericourt. LIDL porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 688 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 291, AM 364. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 3 260 m² existants et construit 2 310 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 688 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 310 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 1 723 m² de commerce et activités de service et 587 m² d'entrepôt.
La surface de plancher diminue de 3 260 m² à 2 310 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 260 m² | 2 310 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | -950 m² | 2 310 m² |
| Total | 3 260 m² | 2 310 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | -950 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 260 m² | 1 723 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | -1 537 m² | 1 723 m² |
| Autres activités | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 587 m² | 587 m² |
| Total locaux | 3 260 m² | 2 310 m² | 0 m² | 3 260 m² | 0 m² | -950 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Entzheim. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262204901
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ENTZHEIM (67960)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538819K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |