Permis de construire Locaux N° 02538819K0035

Permis de construire n° 02538819K0035 à Montbéliard pour 2 310 m² de locaux, route Hericourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 02538819K0035

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0035 porte sur un projet situé route Hericourt. LIDL porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 2 310 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 688 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/02/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AM 291, AM 364. Le catalogue recense 321 permis de construire et déclarations préalables à Montbéliard, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 688 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

-950 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM 291 AM 364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 3 260 m² existants et construit 2 310 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 9 688 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 310 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 723 m² de commerce et activités de service et 587 m² d'entrepôt.

La surface de plancher diminue de 3 260 m² à 2 310 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 2 310 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -950 m² 2 310 m²
Total 3 260 m² 2 310 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -950 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 260 m² 1 723 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -1 537 m² 1 723 m²
Autres activités 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
dont Entrepôt 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 3 260 m² 2 310 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -950 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LIDL, une société en nom collectif (SNC) basée à Entzheim. Son activité déclarée est l'exploitation de supermarchés. Ce demandeur a déposé 1 424 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 1 057 communes, avec une première décision en 2013.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

Autres dossiers de LIDL

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbéliard

Autres types d'autorisations à Montbéliard