Permis de construire Locaux N° 02538819K0035

Permis de construire n° 02538819K0035 à Montbéliard pour 2 310 m² de locaux, Rte Hericourt

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 février 2020

Dossier PC n° 02538819K0035

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 février 2020 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538819K0035 porte sur un projet situé Rte Hericourt. Le demandeur déclaré est LIDL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 688 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 723 m² en commerce et activités de service et 587 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM291, AM364. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 688 m²

Surface existante avant

3 260 m²

Surface créée

2 310 m²

Variation nette

-950 m²

Surface totale après

2 310 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/02/2020
3
Chantier (DOC)
01/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM291 AM364

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 260 m² 2 310 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -950 m² 2 310 m²
Total 3 260 m² 2 310 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -950 m² 2 310 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 260 m² 1 723 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -1 537 m² 1 723 m²
Autres activités 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
dont Entrepôt 0 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 587 m²
Total locaux 3 260 m² 2 310 m² 0 m² 3 260 m² 0 m² -950 m² 2 310 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
ENTZHEIM (67960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538819K0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 310 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rte Hericourt, à Montbéliard (25200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 26 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2020, ouverture de chantier le 1 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02538819K0035, déposé en mairie de Montbéliard.

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