Permis de construire Locaux N° 02538817K0023

Permis de construire n° 02538817K0023 à Montbéliard pour 147 m² de locaux, 9030 Rue Jacques Foillet

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2017

Dossier PC n° 02538817K0023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9030 Rue Jacques Foillet, le permis de construire n° 02538817K0023 a été délivré le 9 novembre 2017 à Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BH375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface existante avant

630 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

756 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/11/2017
3
Chantier (DOC)
17/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbéliard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 630 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 756 m²
Total 630 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 756 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 630 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 756 m²
dont Bureaux 630 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 756 m²
Total locaux 630 m² 147 m² 0 m² 21 m² 0 m² 126 m² 756 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02538817K0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25388 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9030 Rue Jacques Foillet, à Montbéliard (25200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2017, ouverture de chantier le 17 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02538817K0023, déposé en mairie de Montbéliard.

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