Permis de construire n° 02538817K0025 à Montbéliard pour 285 m² de logement, Rte D Allondans
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 02538817K0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montbéliard (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02538817K0025 a été délivré le 19 octobre 2017, pour un projet situé Rte D Allondans.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 285 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 842 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CE457. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbéliard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montbéliard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbéliard Code postal 25205 Identifiant INSEE 25388
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
| Total | 0 m² | 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 285 m² | 285 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTBELIARD (25200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02538817K0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25388 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |