Permis de construire n° 02537024A0011 à Mathay pour 917 m² de locaux, 480 rue des Aviateurs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 3 février 2025
Dossier PC n° 02537024A0011
Demandeur
SA EXINCOURT BETON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02537024A0011 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2025 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 480 rue des Aviateurs. Le projet est porté par SA EXINCOURT BETON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 31 927 m², le programme représentait 917 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 181, AL 144, AL 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 63 permis de construire et déclarations préalables à Mathay, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mathay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 31 927 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 917 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 4 312 m² à 4 667 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 312 m² | 917 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 355 m² | 4 667 m² |
| Total | 4 312 m² | 917 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 355 m² | 4 667 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 312 m² | 917 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 355 m² | 4 667 m² |
| dont Bureaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² |
| dont Industrie | 2 392 m² | 917 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 355 m² | 2 747 m² |
| dont Entrepôt | 1 852 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 852 m² |
| Total locaux | 4 312 m² | 917 m² | 0 m² | 562 m² | 0 m² | 355 m² | 4 667 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SA EXINCOURT BETON, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mathay.
Demandeur
SA EXINCOURT BETON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 875650384
- SIRET
- 87565038400022
- Code APE (NAF)
- 23.61Z - Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MATHAY (25700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02537024A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25370 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 3 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 181, AL 144, AL 153 à Mathay (25700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.