Permis de construire Logement N° 02537023A0007

Permis de construire n° 02537023A0007 à Mathay pour 130 m² de logement, 349 Rue Saint Paul Lotissement Saint Paul - Lieu-Dit ""Sur

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 août 2023

Dossier PC n° 02537023A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 août 2023 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02537023A0007 porte sur un projet situé 349 Rue Saint Paul Lotissement Saint Paul - Lieu-Dit ""Sur.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO424. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 231 m²

Surface créée

130 m²

Variation nette

+130 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
17/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO424

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Saint Paul - Lieu-Dit ""Sur

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²
Total 0 m² 130 m² 0 m² 0 m² 0 m² 130 m² 130 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
STE SUZANNE (25630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537023A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 349 Rue Saint Paul Lotissement Saint Paul - Lieu-Dit ""Sur, à Mathay (25700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 août 2023, ouverture de chantier le 12 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537023A0007, déposé en mairie de Mathay.

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