Permis de construire Logement N° 02537024A0007

Permis de construire n° 02537024A0007 à Mathay pour 108 m² de logement, Longues Raies

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier PC n° 02537024A0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02537024A0007 a été délivré le 28 juin 2024 à Mathay (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Longues Raies.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM376, AM385, AM390. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 63 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mathay.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 412 m²

Surface créée

108 m²

Variation nette

+108 m²

Surface totale après

108 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2024

Achèvement (DAACT)

21/11/2025

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/06/2024
Chantier (DOC)
24/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
21/11/2025

Localisation du projet à Mathay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM376 AM385 AM390

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mathay Code postal 25700 Identifiant INSEE 25370
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Total 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MATHAY (25700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02537024A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 412 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Longues Raies, à Mathay (25700).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2024, ouverture de chantier le 24 septembre 2024, achèvement déclaré le 21 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02537024A0007, déposé en mairie de Mathay.

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