Permis de construire Locaux N° 02536414N0002

Permis de construire n° 02536414N0002 à Mamirolle pour 363 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2014

Dossier PC n° 02536414N0002

Demandeur

SCI SOLOURO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02536414N0002 a été délivré le 9 mai 2014. Le demandeur déclaré est SCI SOLOURO.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 363 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. Ce dossier est l'un des 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mamirolle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

363 m²

Variation nette

+363 m²

Surface totale après

363 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2014

Achèvement (DAACT)

10/04/2015

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
10/04/2015
Autorisation
09/05/2014
Chantier (DOC)
02/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2015

Localisation du projet à Mamirolle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total locaux 0 m² 363 m² 0 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOLOURO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800683658
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536414N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 9 mai 2014
Date de dépôt 10/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 363 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI SOLOURO et accordé le 9 mai 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2014, ouverture de chantier le 2 juillet 2014, achèvement déclaré le 10 avril 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02536414N0002, déposé en mairie de Mamirolle.

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