Déclaration préalable Locaux N° 02536425N0032

Déclaration préalable n° 02536425N0032 à Mamirolle pour 17 m² de locaux, 27 rue de la Gare

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 02536425N0032

Demandeur

SCI DES NIVERNAIS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 02536425N0032 a été accordée le 10 novembre 2025 à Mamirolle (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 27 rue de la Gare. Le projet est porté par SCI DES NIVERNAIS.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 1 174 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Doubs, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AH 108. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Gare, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 127 permis de construire et déclarations préalables à Mamirolle référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 174 m²

Surface existante avant

571 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mamirolle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mamirolle Code postal 25620 Identifiant INSEE 25364
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 174 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 17 m² à construire.

La surface de plancher passe de 571 m² à 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 571 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 571 m²
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 571 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Entrepôt 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DES NIVERNAIS, dont l'adresse déclarée est à Mamirolle. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DES NIVERNAIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533819223
SIRET
53381922300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MAMIROLLE (25620)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02536425N0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25364 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, rue de la Gare à Mamirolle (25620)

L’autre dossier recensé rue de la Gare depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mamirolle

Autres types d'autorisations à Mamirolle