Permis de construire n° 02535718P0003 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 976 m² de locaux, Ld Champs Montry
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2018
Dossier PC n° 02535718P0003
Demandeur
GAEC DE LA RICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535718P0003 a été délivré le 11 juin 2018, pour un projet situé Ld Champs Montry. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA RICORNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 976 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 675 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 976 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB43. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2020. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2018
Achèvement (DAACT)
01/06/2020
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 740 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 716 m² |
| Total | 740 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 740 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 716 m² |
| Total locaux | 740 m² | 976 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 976 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RICORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409021722
- SIRET
- 40902172200023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de GAEC DE LA RICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535718P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |