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Permis de construire Locaux N° 02535717P0006

Permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 900 m² de locaux - Rue Grande Lande Dessous Les Joumets

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 690 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grande Lande Dessous Les Joumets, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD CHABOD et accordé le 15 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535717P0006, instruit par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 février 2018

Dossier PC n° 02535717P0006

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD CHABOD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02535717P0006, délivré le 15 février 2018 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Grande Lande Dessous Les Joumets, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD CHABOD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 690 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL30P, ZL29.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

64 690 m²

Surface existante avant

1 675 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

+900 m²

Surface totale après

2 575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/04/2019.

Autorisation

15 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 1 jour

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/02/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

11/04/2019

Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL30P ZL29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Joumets

Territoires administratifs

Commune: Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 675 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 575 m²
Total	1 675 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 675 m²	900 m²	0 m²	0 m²	0 m²	900 m²	2 575 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD CHABOD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 409806098
SIRET: 40980609800011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02535717P0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25357 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 690 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Grande Lande Dessous Les Joumets, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE GUINCHARD CHABOD et accordé le 15 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 11 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535717P0006, instruit par la commune de Maisons-du-Bois-Lièvremont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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