Déclaration préalable n° 02535718P0009 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 12 m² de locaux, 6 Rue De La Gare
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2018
Dossier DP n° 02535718P0009
Demandeur
ATELIERS D OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 02535718P0009 a été accordée le 26 juillet 2018 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue De La Gare. ATELIERS D OCCITANIE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
| Total | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
| Total locaux | 335 m² | 12 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 12 m² | 347 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ATELIERS D OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 977250323
- SIRET
- 97725032300010
- Code APE (NAF)
- 33.17Z - Réparation et maintenance d'autres équipements de transport
- Localisation
- NARBONNE (11100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535718P0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |