Permis de construire n° 02535723P0002 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 544 m² de locaux, Champs Montry
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2023
Dossier PC n° 02535723P0002
Demandeur
GAEC DE LA RICORNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535723P0002, délivré le 22 mai 2023 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Champs Montry. GAEC DE LA RICORNE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 544 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 633 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 544 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB20, ZB38, ZB559. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/06/2023
Achèvement (DAACT)
01/07/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
3 ans 1 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Montry
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 290 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 834 m² |
| Total | 3 290 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 290 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 3 290 m² | 544 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 544 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA RICORNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 409021722
- SIRET
- 40902172200023
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Autres dossiers de GAEC DE LA RICORNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535723P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |