Permis de construire à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 790 m² de locaux - 8 La Cloison Et Les Sauges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PC n° 02535719P0002
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA BRUNE LA MARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02535719P0002, délivré le 26 juin 2019 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 La Cloison Et Les Sauges, Maisons-du-Bois-Lièvremont (25650). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA BRUNE LA MARE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 790 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 205 m² en bureaux, 585 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B376, ZM34, ZM35.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/11/2022.
Autorisation
26 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/03/2020
Achèvement (DAACT)
29/11/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois 20 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cloison Et Les Sauges
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 71 m² | 790 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 719 m² | 790 m² |
| Total | 71 m² | 790 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 719 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Agricole et forestier | 71 m² | 585 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 514 m² | 585 m² |
| Total locaux | 71 m² | 790 m² | 0 m² | 71 m² | 0 m² | 719 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE DE FROMAGERIE LA FRUITIERE DE LA BRUNE LA MARE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778320655
- SIRET
- 77832065500021
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535719P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |