Permis de construire Logement N° 02534820P0012

Permis de construire à Longevilles-Mont-d'Or pour 1 696 m² de logement - Rue Du Centre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2020

Dossier PC n° 02534820P0012

Demandeur

QUALIS HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02534820P0012, délivré le 15 décembre 2020 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Du Centre, Longevilles-Mont-d'Or (25370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par QUALIS HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 3 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC34.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 630 m²

Surface créée

1 696 m²

Variation nette

+1 696 m²

Surface totale après

1 696 m²

Logements créés

24

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

02/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
15/12/2020
3
Chantier (DOC)
02/06/2021
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²
Total 0 m² 1 696 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 696 m² 1 696 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements collectifs 24
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 9 11 3 1 - 24
- 37,5 % 45,8 % 12,5 % 4,2 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUALIS HABITAT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853774602
SIRET
85377460200017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
BANNANS (25560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534820P0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 15 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en collectif, pour 1 696 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 630 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Centre, Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par QUALIS HABITAT et accordé le 15 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2020, ouverture de chantier le 2 juin 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T2, 11 T3, 3 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534820P0012, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Longevilles-Mont-d'Or

Autres types d'autorisations à Longevilles-Mont-d'Or