Permis de construire Logement N° 02534822P0001

Permis de construire n° 02534822P0001 à Longevilles-Mont-d'Or pour 176 m² de logement, 13 B Rue Du Centre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 21 mars 2022

Dossier PC n° 02534822P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02534822P0001 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2022 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 13 B Rue Du Centre.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC101. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 611 m²

Surface créée

176 m²

Variation nette

+176 m²

Surface totale après

176 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²
Total 0 m² 176 m² 0 m² 0 m² 0 m² 176 m² 176 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534822P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 176 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 611 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 13 B Rue Du Centre, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 21 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534822P0001, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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