Déclaration préalable n° 02529623R0008 aux Gras pour 263 m² de logement, 16 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 11 octobre 2023
Dossier DP n° 02529623R0008
Demandeur
QUALIS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 octobre 2023 aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02529623R0008 porte sur un projet situé 16 Grande Rue. Le projet est porté par QUALIS HABITAT.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 263 m² de surface de plancher sur un terrain de 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
11 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
| Total | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² | 0 m² | 263 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
QUALIS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 853774602
- SIRET
- 85377460200017
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BANNANS (25560)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529623R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 11 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |