Déclaration préalable Logement N° 02534817P0002

Déclaration préalable n° 02534817P0002 à Longevilles-Mont-d'Or pour 1 900 m² de logement, 3 Rue Du Centre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier DP n° 02534817P0002

Demandeur

ANTARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02534817P0002 a été accordée le 26 janvier 2017, pour un projet situé 3 Rue Du Centre. ANTARIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. L'instruction du dossier a duré 25 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²
Total 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521459149
SIRET
52145914900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534817P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Centre, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ANTARIS et accordée le 26 janvier 2017.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534817P0002, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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