Déclaration préalable Logement N° 02534817P0002

Déclaration préalable à Longevilles-Mont-d'Or pour 1 900 m² de logement - 3 Rue Du Centre

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2017

Dossier DP n° 02534817P0002

Demandeur

ANTARIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 02534817P0002, accordée le 26 janvier 2017 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 3 Rue Du Centre, Longevilles-Mont-d'Or (25370). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ANTARIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC29.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

1 900 m²

Surface créée

1 900 m²

Surface totale après

1 900 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²
Total 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m² 0 m² 1 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ANTARIS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
521459149
SIRET
52145914900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LONGEVILLES MONT D OR (25370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534817P0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 1 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Centre, Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ANTARIS et accordée le 26 janvier 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534817P0002, instruit par la commune de Longevilles-Mont-d'Or.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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