Permis de construire Logement N° 02534821P0007

Permis de construire n° 02534821P0007 à Longevilles-Mont-d'Or pour 401 m² de logement, Rue Du Bief Blanc

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 8 septembre 2021

Dossier PC n° 02534821P0007

Demandeur

CAPIMMO BBT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Bief Blanc, le permis de construire n° 02534821P0007 a fait l'objet d'une décision le 8 septembre 2021 à Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). CAPIMMO BBT figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB120, AB250, ZB61. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 002 m²

Surface existante avant

177 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+224 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB120 AB250 ZB61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 177 m² 224 m² 177 m² 0 m² 177 m² 224 m² 401 m²
Total 177 m² 224 m² 177 m² 0 m² 177 m² 224 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 2 - - 4
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAPIMMO BBT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
853759736
SIRET
85375973600012
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
AUDELANGE (39700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534821P0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25348 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 002 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Bief Blanc, à Longevilles-Mont-d'Or (25370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CAPIMMO BBT ; la décision est intervenue le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 8 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534821P0007, déposé en mairie de Longevilles-Mont-d'Or.

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