Permis de construire Locaux N° 02533419P0001

Permis de construire n° 02533419P0001 à Levier pour 400 m² de locaux, 13 Rue De La Petite Cote

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2019

Dossier PC n° 02533419P0001

Demandeur

GRILLET CONCEPT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533419P0001, délivré le 22 mars 2019 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 13 Rue De La Petite Cote. Le dossier a été déposé par GRILLET CONCEPT.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 104 m²

Surface existante avant

687 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2019. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2019

Achèvement (DAACT)

01/10/2019

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/03/2019
Chantier (DOC)
14/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2019

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 087 m²
Total 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 529 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 929 m²
Autres activités 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
dont Bureaux 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m²
Total locaux 687 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRILLET CONCEPT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
493332852
SIRET
49333285200026
Code APE (NAF)
25.11Z - Fabrication de structures métalliques et de parties de structures
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533419P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 104 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Petite Cote, à Levier (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par GRILLET CONCEPT et accordée le 22 mars 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 mars 2019, ouverture de chantier le 14 mai 2019, achèvement déclaré le 1 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533419P0001, déposé en mairie de Levier.

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