Permis de construire n° 02533313V0002 à Laviron pour 926 m² de locaux, Entre 2 Velles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 02533313V0002
Demandeur
GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Entre 2 Velles, le permis de construire n° 02533313V0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 926 m² de surface de plancher sur un terrain de 55 008 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 926 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM4, ZM7, ZM8. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Laviron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre 2 Velles
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
| Total | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351792395
- SIRET
- 35179239500029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Autres dossiers de GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |