Permis de construire n° 02533313V0002 à Laviron pour 926 m² de locaux, Entre 2 Velles
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2013
Dossier PC n° 02533313V0002
Demandeur
GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533313V0002 a été délivré le 11 septembre 2013 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse Entre 2 Velles. Le projet est porté par GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 55 008 m², le programme représente 926 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/12/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/09/2013, soit 6 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZM 4, ZM 7, ZM 8. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2016. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/12/2016
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Entre 2 Velles
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 55 008 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 926 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 897 m² à 2 823 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
| Total | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
| Total locaux | 1 897 m² | 926 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 926 m² | 2 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON, dont l'adresse déclarée est à Laviron. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351792395
- SIRET
- 35179239500029
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1989
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Autres dossiers de GAEC CANTIN DU PETIT LAVIRON
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533313V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles ZM 4, ZM 7, ZM 8 à Laviron (25510)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.