Permis de construire n° 02533321V0004 à Laviron pour 450 m² de logement, Sur La Faye
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2022
Dossier PC n° 02533321V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533321V0004, délivré le 4 mars 2022 à Laviron (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur La Faye.
Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve, après démolition des 806 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 450 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 41 288 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 457, C 613, C 79. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Laviron référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
4 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Laviron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laviron Code postal 25510 Identifiant INSEE 25333
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 806 m² existants et construit 450 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 41 288 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 450 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 806 m² d'habitation.
La surface de plancher diminue de 806 m² à 450 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 806 m² | 450 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | -356 m² | 450 m² |
| Total | 806 m² | 450 m² | 0 m² | 806 m² | 0 m² | -356 m² | 450 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LAVIRON (25510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533321V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25333 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2022 |
| Date de dépôt | 04/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |