Permis de construire Logement N° 02525822C0018

Permis de construire à Franois pour 261 m² de logement - 02 Chemin Du Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 février 2023

Dossier PC n° 02525822C0018

Demandeur

LOGE.GBM

Cette page présente le permis de construire n° 02525822C0018, délivré le 9 février 2023 à Franois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 02 Chemin Du Bois, Franois (25770). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGE.GBM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4, dont 1 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 577 m²

Surface existante avant

305 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

-44 m²

Surface totale après

261 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/12/2024.

Autorisation

9 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2023

Achèvement (DAACT)

13/12/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois 25 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/02/2023
Chantier (DOC)
04/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
13/12/2024

Localisation du projet à Franois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Franois Code postal 25770 Identifiant INSEE 25258
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 305 m² 0 m² 261 m² 44 m² 261 m² 0 m² 261 m²
Total 305 m² 0 m² 261 m² 44 m² 261 m² 0 m² 261 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGE.GBM

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
493017826
SIRET
49301782600022
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BESANCON (25000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525822C0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en individuel, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 577 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 02 Chemin Du Bois, Franois (25770).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGE.GBM et accordé le 9 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 février 2023, ouverture de chantier le 4 décembre 2023, achèvement déclaré le 13 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 1 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525822C0018, instruit par la commune de Franois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Franois

Autres types d'autorisations à Franois