Permis de construire Logement N° 02525316C0011

Permis de construire à Fourg pour 40 m² de logement - Rue Des Tailles Zi Au Bois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier PC n° 02525316C0011

Demandeur

TEUGIP

Cette page présente le permis de construire n° 02525316C0011, délivré le 9 novembre 2016 à Fourg (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Tailles Zi Au Bois, Fourg (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TEUGIP. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

493 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

493 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fourg

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Au Bois

Territoire administratif

Commune
Fourg Code postal 25770 Identifiant INSEE 25253
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 0 m² 40 m² 40 m²
Locaux 493 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 0 m² 453 m²
Total 493 m² 0 m² 40 m² 0 m² 40 m² 0 m² 493 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499377349
SIRET
49937734900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FRANOIS (25770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02525316C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25253 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Tailles Zi Au Bois, Fourg (25440).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TEUGIP et accordé le 9 novembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02525316C0011, instruit par la commune de Fourg.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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