Permis de construire n° 02524516C0002 à Fontain pour 618 m² de locaux, Route De Pugey Lachaux
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2016
Dossier PC n° 02524516C0002
Demandeur
CORNU SA FONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02524516C0002, délivré le 17 mars 2016 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Route De Pugey Lachaux. Le dossier a été déposé par CORNU SA FONTAIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 618 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 260 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 252 m² en commerce et activités de service et 366 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WK41, WK42, WK48. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/11/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
24/11/2016
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lachaux
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
| Total | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 252 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 252 m² | 252 m² |
| Autres activités | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 366 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 366 m² | 366 m² |
| Total locaux | 0 m² | 618 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 618 m² | 618 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CORNU SA FONTAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381990852
- SIRET
- 38199085200018
- Code APE (NAF)
- 10.72Z - Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524516C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |