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Permis de construire Locaux N° 02524515C0008

Permis de construire à Fontain pour 402 m² de locaux - Bas Des Roches

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 057 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas Des Roches, Fontain (25660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORET MAIROT et accordé le 19 mars 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524515C0008, instruit par la commune de Fontain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2016

Dossier PC n° 02524515C0008

Demandeur

GAEC DE LA FORET MAIROT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02524515C0008, délivré le 19 mars 2016 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Bas Des Roches, Fontain (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA FORET MAIROT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 402 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WD103, WD68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 057 m²

Surface existante avant

1 434 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 836 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/09/2016.

Autorisation

19 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 12 jours

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

5 mois 21 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

19/03/2016

Chantier (DOC)

31/05/2016

Achèvement (DAACT)

09/09/2016

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WD103 WD68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Des Roches

Territoire administratif

Commune: Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	0 m²	174 m²
Locaux	1 260 m²	402 m²	402 m²	1 662 m²
Total	1 434 m²	402 m²	402 m²	1 836 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 260 m²	402 m²	0 m²	0 m²	0 m²	402 m²	1 662 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA FORET MAIROT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 389109885
SIRET: 38910988500019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FONTAIN (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524515C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	19 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 057 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Bas Des Roches, Fontain (25660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA FORET MAIROT et accordé le 19 mars 2016.

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Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2016, ouverture de chantier le 31 mai 2016, achèvement déclaré le 9 septembre 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524515C0008, instruit par la commune de Fontain.

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