Permis de construire n° 02524515C0007 à Fontain pour 412 m² de locaux, Bas Des Roches
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2016
Dossier PC n° 02524515C0007
Demandeur
GAEC DE LA FORET MAIROT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524515C0007 a été délivré le 19 mars 2016, pour un projet situé Bas Des Roches. La demande émane de GAEC DE LA FORET MAIROT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 412 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 412 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont WD131, WD103. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
31/05/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Des Roches
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 929 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 341 m² |
| Total | 1 929 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 341 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 929 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 341 m² |
| Total locaux | 1 929 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 341 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FORET MAIROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 389109885
- SIRET
- 38910988500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1992
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Autres dossiers de GAEC DE LA FORET MAIROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524515C0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |