Permis de construire n° 02524513C0005 à Fontain pour 1 296 m² de locaux, Route De Pugey
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2014
Dossier PC n° 02524513C0005
Demandeur
EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pugey, le permis de construire n° 02524513C0005 a été délivré le 28 janvier 2014 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 296 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 327 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 296 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK21. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
02/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 296 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 296 m² | 1 296 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 501872451
- SIRET
- 50187245100015
- Code APE (NAF)
- 47.11B - Commerce d'alimentation générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2007
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Autres dossiers de EURL LA FRUITIERE DE FONTAIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524513C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |