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Permis de construire Locaux N° 02524525C0002

Permis de construire n° 02524525C0002 à Fontain pour 387 m² de locaux, Route De Pugey Zone D'activite

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Pugey Zone D'activite, à Fontain (25660).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN et accordé le 18 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524525C0002, déposé en mairie de Fontain.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2025

Dossier PC n° 02524525C0002

Demandeur

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02524525C0002 a été délivré le 18 septembre 2025, pour un projet situé Route De Pugey Zone D'activite. Le dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 387 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est WK45. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 191 m²

Surface existante avant

1 668 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+387 m²

Surface totale après

2 055 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/09/2025

Chantier (DOC)

07/04/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activite

Territoires administratifs

Commune: Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 668 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	2 055 m²
Total	1 668 m²	387 m²	0 m²	0 m²	0 m²	387 m²	2 055 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	1 545 m²	387 m²	387 m²	1 932 m²
Autres activités	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
dont Bureaux	123 m²	0 m²	0 m²	123 m²
Total locaux	1 668 m²	387 m²	387 m²	2 055 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778311191
SIRET: 77831119100028
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTAIN (25660)

Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

PC n°02524518C0001 Terminé

Route De Pugey Zone D'activites

Transformation avec extension

21 déc. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524525C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route De Pugey Zone D'activite, à Fontain (25660).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN et accordé le 18 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2025, ouverture de chantier le 7 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524525C0002, déposé en mairie de Fontain.

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