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Permis de construire Locaux N° 02524518C0001

Permis de construire n° 02524518C0001 à Fontain pour 892 m² de locaux, Route De Pugey Zone D'activites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Pugey Zone D'activites, à Fontain (25660).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN et accordé le 21 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524518C0001, déposé en mairie de Fontain.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2018

Dossier PC n° 02524518C0001

Demandeur

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route De Pugey Zone D'activites, le permis de construire n° 02524518C0001 a été délivré le 21 décembre 2018 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 285 m² en exploitation agricole et forestière et 372 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WK45. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 191 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+657 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/10/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

21/12/2018

Chantier (DOC)

21/07/2019

Achèvement (DAACT)

10/10/2020

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WK45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone D'activites

Territoires administratifs

Commune: Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 296 m²	657 m²	235 m²	0 m²	235 m²	657 m²	1 953 m²
Total	1 296 m²	657 m²	235 m²	0 m²	235 m²	657 m²	1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	285 m²	0 m²	0 m²	285 m²	285 m²
Commerce et services	1 296 m²	372 m²	112 m²	235 m²	249 m²	1 545 m²
Autres activités	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
dont Bureaux	0 m²	0 m²	123 m²	0 m²	123 m²	123 m²
Total locaux	1 296 m²	657 m²	235 m²	235 m²	657 m²	1 953 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 778311191
SIRET: 77831119100028
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: FONTAIN (25660)

Autres dossiers de SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN

PC n°02524525C0002 Commencé

Route De Pugey Zone D'activite

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18 sept. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02524518C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	21 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 191 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Route De Pugey Zone D'activites, à Fontain (25660).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOC COOP AGRIC FROMAGERIE FRUIT. FONTAIN et accordé le 21 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 décembre 2018, ouverture de chantier le 21 juillet 2019, achèvement déclaré le 10 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02524518C0001, déposé en mairie de Fontain.

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