Permis de construire Logement N° 02524513C0004

Permis de construire à Fontain pour 229 m² de logement - 7 Rte De La Chapelle Des Buis

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 4 août 2013

Dossier PC n° 02524513C0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02524513C0004, délivré le 4 août 2013 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 7 Rte De La Chapelle Des Buis, Fontain (25660). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 875 m²

Surface existante avant

279 m²

Surface créée

229 m²

Variation nette

-50 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2016.

Autorisation

4 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2013

Achèvement (DAACT)

20/02/2016

Délai autorisation - chantier

28 jours

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
20/02/2016
Autorisation
04/08/2013
Chantier (DOC)
01/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2016

Localisation du projet à Fontain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 279 m² 9 m² 220 m² 59 m² 220 m² 0 m² 229 m²
Total 279 m² 9 m² 220 m² 59 m² 220 m² 0 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTAIN (25660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02524513C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 août 2013
Date de dépôt 20/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en individuel, pour 229 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 875 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rte De La Chapelle Des Buis, Fontain (25660).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2013, ouverture de chantier le 1 septembre 2013, achèvement déclaré le 20 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02524513C0004, instruit par la commune de Fontain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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