Permis de construire n° 02524513C0003 à Fontain pour 474 m² de locaux, Champs Bossand
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 août 2013
Dossier PC n° 02524513C0003
Demandeur
GAEC MARTIN DU GRAND VERGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Champs Bossand, le permis de construire n° 02524513C0003 a été délivré le 16 août 2013 à Fontain (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par GAEC MARTIN DU GRAND VERGER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 474 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 751 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 474 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZS33, ZS34. Au total, 57 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontain sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2015. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Fontain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Champs Bossand
Territoires administratifs
- Commune
- Fontain Code postal 25660 Identifiant INSEE 25245
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 169 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 643 m² |
| Total | 3 169 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 643 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 169 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 643 m² |
| Total locaux | 3 169 m² | 474 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 474 m² | 3 643 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC MARTIN DU GRAND VERGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 381963842
- SIRET
- 38196384200012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- FONTAIN (25660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02524513C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 août 2013 |
| Date de dépôt | 20/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |