Déclaration préalable n° 0252432500003 à Flangebouche pour 15 m² de locaux, 21 Rue Du Mal Leclerc
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2025
Dossier DP n° 0252432500003
Demandeur
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flangebouche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0252432500003 a été accordée le 20 mars 2025, pour un projet situé 21 Rue Du Mal Leclerc. Le dossier a été déposé par SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YA22. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flangebouche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flangebouche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flangebouche Code postal 25390 Identifiant INSEE 25243
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
| Total | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 526 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 541 m² |
| Commerce et services | 242 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 242 m² |
| Total locaux | 2 768 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 2 783 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 778311027
- SIRET
- 77831102700024
- Code APE (NAF)
- 10.51C - Fabrication de fromage
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- FLANGEBOUCHE (25390)
Autres dossiers de SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252432500003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25243 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |