Déclaration préalable Locaux N° 02521214C0032

Déclaration préalable n° 02521214C0032 à École-Valentin pour 7 m² de locaux

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2014

Dossier DP n° 02521214C0032

Demandeur

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 2 octobre 2014 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 02521214C0032 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 157 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

2 164 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 157 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 164 m²
Total 2 157 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 164 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 157 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 164 m²
dont Bureaux 672 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 679 m²
dont Entrepôt 1 485 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 485 m²
Total locaux 2 157 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 2 164 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
316113208
SIRET
31611320800219
Code APE (NAF)
43.22B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1979
Localisation
TUPES (25460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521214C0032
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ETUDES INSTALLATION MAINTENANCE INDUSTRI et accordé le 2 octobre 2014.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521214C0032, déposé en mairie d'École-Valentin.

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