Permis de construire Logement N° 06401423B0002

Permis de construire n° 06401423B0002 à Ainhoa pour 123 m² de logement, Le Bourg Maison Oppoca

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2023

Dossier PC n° 06401423B0002

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 juin 2023 à Ainhoa (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06401423B0002 porte sur un projet situé Le Bourg Maison Oppoca. Le projet est porté par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E178, E737. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 73 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ainhoa.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 238 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ainhoa

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E178 E737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Oppoca

Territoires administratifs

Commune
Ainhoa Code postal 64250 Identifiant INSEE 64014

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²
Total 0 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419304605
SIRET
41930460500035
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Taille d'entreprise
ETI - 10-19 salariés
Année de création
1998
Localisation
LYON (69006)

Autres dossiers de COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06401423B0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64014 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 238 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Le Bourg Maison Oppoca, à Ainhoa (64250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMPAGNIE GENERALE D'INVESTISSEMENT ET DE PARTICIPATIONS - COGIP et accordé le 1 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06401423B0002, déposé en mairie d'Ainhoa.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Ainhoa

Autres types d'autorisations à Ainhoa