Permis de construire Locaux N° 02521222C0003

Permis de construire n° 02521222C0003 à École-Valentin pour 1 627 m² de locaux, 4 Rue De L'etang

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2022

Dossier PC n° 02521222C0003

Demandeur

SCI VALIMO 87

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02521222C0003, délivré le 13 décembre 2022 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 Rue De L'etang. Le projet est porté par SCI VALIMO 87.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 627 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL26, AL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 305 m²

Surface existante avant

2 458 m²

Surface créée

1 627 m²

Variation nette

+457 m²

Surface totale après

2 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
13/12/2022
3
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à École-Valentin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL26 AL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 458 m² 1 627 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 457 m² 2 915 m²
Total 2 458 m² 1 627 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 457 m² 2 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 458 m² 1 627 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 457 m² 2 915 m²
Total locaux 2 458 m² 1 627 m² 0 m² 1 170 m² 0 m² 457 m² 2 915 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALIMO 87

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
341209039
SIRET
34120903900021
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHATILLON-LE-DUC (25870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02521222C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25212 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 305 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue De L'etang, à École-Valentin (25480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI VALIMO 87 et accordée le 13 décembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02521222C0003, déposé en mairie d'École-Valentin.

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