Permis de construire n° 02521216C0004 à École-Valentin pour 238 m² de locaux, 6 Rue De Chatillon
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2016
Dossier PC n° 02521216C0004
Demandeur
MEDIODONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2016 à École-Valentin (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521216C0004 porte sur un projet situé 6 Rue De Chatillon. MEDIODONT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 667 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM154, AM158, AM180. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à École-Valentin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à École-Valentin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- École-Valentin Code postal 25480 Identifiant INSEE 25212
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 770 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 008 m² |
| Total | 770 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 008 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 770 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 008 m² |
| dont Bureaux | 770 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 008 m² |
| Total locaux | 770 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 1 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MEDIODONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 434105631
- SIRET
- 43410563100023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ECOLE-VALENTIN (25480)
Autres dossiers de MEDIODONT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521216C0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |