Permis de construire n° 02521122N0001 à Échevannes pour 760 m² de locaux, 6 Rue De La Mairie
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2022
Dossier PC n° 02521122N0001
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2022 à Échevannes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02521122N0001 porte sur un projet situé 6 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 760 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Échevannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/12/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Échevannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Échevannes Code postal 25580 Identifiant INSEE 25211
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 230 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 990 m² |
| Total | 4 230 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 230 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 990 m² |
| Total locaux | 4 230 m² | 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 760 m² | 4 990 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 818032773
- SIRET
- 81803277300017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ECHEVANNES (25580)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN DE SUCHAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02521122N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |